CHARTE, DROITS &
DEVOIRS DES PATIENTS
« Tout groupe humain prend sa richesse dans la communication, l’'entraide
et la solidarité visant à un but commun : l’épanouissement de chacun dans le respect des différences »
Françoise Dolto
Largement issu de la loi du 4 mars 2002, dite loi sur les droits et la qualité du système de santé, les droits qui y sont développés vous concernent. Au-delà du principe de respect et de dignité des personnes et des conditions de sécurité que l’AVODD s’est toujours fixée comme impératif, nous souhaitons attirer votre attention sur quelques points essentiels.
VOS DROITS ET VOS DEVOIRS
Dans tous les établissements de santé, il existe des droits pour les personnes hospitalisées qui sont définis dans des chartes autour des thématiques sur la « Liberté de choix et d'accès aux soins », le « Droit à l'information et consentement aux soins », la « Qualité des soins », et le « Respect et confidentialité ».
♦ LES CHARTES DU PATIENT A L’AVODD
La Charte de la personne hospitalisée
Vous pouvez la trouver dans sa version intégrale en français en cliquant ici, il existe également une version résumée avec ses 11 principes affichée dans toutes les unités de l’AVODD (Cf ci-dessous) et accessible en braille sur demande auprès du Département de Transcription et d’Edition Adaptée de l’Institut National des Jeunes Aveugles (INJA) : dtea@inja.fr.
La Charte du patient dialysé à l’AVODD
Ce document, issu d’une réflexion pluridisciplinaire, détaille les engagements des différents services envers le patient dialysé, et inversement. Elle est affichée dans toutes les unités de l’AVODD.
La Charte de la Bientraitance
Elle traduit les valeurs professionnelles fortes autour de la bientraitance auxquelles sont attachés les professionnels. Elle implique la réciprocité de chacun : patients, proches, professionnels, bénévoles ou tout autre usager de l’établissement.
La Charte Romain Jacob
La charte Romain Jacob a fait l’objet d’une réflexion regroupant l’ensemble des acteurs nationaux du soin et de l’accompagnement autour de l’amélioration de l’accès aux soins et à la santé des personnes handicapées.
♦ VOS DROITS
Droit d’accès au dossier médical (Articles L. 1111-7 et R. 1111-2 à R. 1111-9)
Depuis 2002, vous pouvez accéder directement à votre dossier médical c’est-à-dire à l’ensemble des informations concernant votre santé. Cette demande doit être faite à l’aide d’un formulaire par l’intermédiaire d’une secrétaire ou de votre médecin, soit en venant consulter les pièces sur place, soit par courrier simple, en joignant un justificatif d’identité. Vous pourrez obtenir une réponse dans un délai minimum de 48h et au plus tard dans les 8 jours. Toutefois, si les informations que vous souhaitez remontent à plus de cinq ans, le délai pour répondre est porté à 2 mois.
En cas de décès, l’accès au dossier médical peut également être demandé sous certaines conditions par un ayant droit ou par les parents de l’enfant mineur. La procédure d’accès au dossier médical est affichée dans toutes les unités de l’AVODD.
Droit à l’information (Article 1111-5)
Conformément au Code de la santé publique, toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé et de participer aux choix thérapeutiques qui la concernent. Cette information peut être délivrée avant, pendant et après les soins au cours d'un entretien individuel. Vous pouvez vous faire assister par une personne de confiance choisit librement.
Néanmoins, si vous le souhaitez, vous pouvez être tenu dans l’ignorance.
Anonymat et confidentialité
Nous prenons toutes les dispositions possibles afin de vous assurer le respect du secret des informations vous concernant.
Les directives anticipées (Article L. 1111-11).
Ce sont vos volontés exprimées par écrit sur les décisions médicales à prendre lorsque vous serez en fin de vie si vous êtes dans l’incapacité de vous exprimer. Que vous soyez en bonne santé, atteint d'une maladie grave ou non, ou à la fin de votre vie, les directives anticipées permettent de faire connaître au médecin vos volontés : sur la mise en route, le refus ou l’arrêt d'une réanimation, d’autres traitements ou d’actes médicaux, et sur vos attentes. Cette réflexion peut être l’occasion d’un dialogue avec votre médecin, vos proches et également de désigner votre personne de confiance.
Toute personne majeure a le droit de les écrire, quelle que soit sa situation personnelle. Mais vous êtes libre, ce n’est pas obligatoire. Un formulaire existe à l’AVODD pour rédiger vos directives, si vous souhaitez qu’elles soient prises en compte, remettez-les aux soignants (médecin, infirmier(e), infirmier(e) en pratique avancée, aide soignant(e), psychologue) qui vous prennent en charge au sein de l’AVODD afin qu’elles soient intégrées à votre dossier médical.
La personne de confiance (Article L. 1111-6)
La personne de confiance pourra vous accompagner dans vos démarches liées à votre santé et, si un jour vous êtes hors d’état d’exprimer votre volonté, elle sera consultée en priorité pour l’exprimer : elle pourra recevoir l’information médicale à votre place et sera votre porte-parole. Toute personne majeure de votre entourage en qui vous avez confiance et qui est d’accord pour assumer cette mission peut être votre personne de confiance. Il est important qu’elle ait bien compris son rôle et donné son accord pour cette mission. La désignation doit se faire par écrit en utilisant le formulaire mis à disposition par l’AVODD
La personne à prévenir
La personne à prévenir est contactée par l’équipe médicale et soignante en cas d’événement(s) particulier(s) au cours de votre prise en charge d’ordre organisationnel ou administratif. La personne à prévenir n’a pas accès aux informations médicales vous concernant et ne participe pas aux décisions médicales.
Mon Espace Santé – Dossier Médical Partagé (DMP)
Le Dossier Médical Partagé est un carnet de santé numérique qui conserve et sécurise vos informations de santé : traitements, antécédents médicaux, résultats d’examens, comptes-rendus d’hospitalisation….
Il vous permet de partager ces informations avec les professionnels de santé de votre choix, qui en ont besoin pour vous soigner, même en cas d’urgence. Seuls les professionnels de santé que vous avez autorisés et vous-même pouvez le consulter. www.monespacesante.fr
Vous disposez de droits élargis pour gérer la confidentialité de ces données. A tout moment et sans motif spécifique, vous pouvez :
● bloquer un ou plusieurs professionnels de santé (Ils perdront alors la possibilité
d’alimenter ou de consulter votre DMP ;
● masquer tout ou partie de ces documents ;
● bloquer les modes d’accès en urgence ;
● clôturer votre profil “Mon espace santé »
Règles d’accès des professionnels de santé
Alimentation du DMP : Votre DMP est alimenté par les professionnels de santé ou les personnes exerçant sous leur responsabilité. Vous avez à la possibilité de vous opposer à l’alimentation de votre DMP pour motif légitime.
Consultation du DMP : L’accès est réputé autorisé à l’ensemble des professionnels membres de l’équipe de soins. Le professionnel non membre de l’équipe de soins doit recueillir votre consentement exprès. Vous avez la possibilité de vous opposer à la consultation de votre DMP sans aucun motif.
Par votre profil créé dans “Mon espace santé” vous disposez d’une messagerie sécurisée associée. Seul un acteur de santé peut initier une correspondance avec vous.