Article 3. Quels droits j’ai sur le traitement de mes données personnelles collectées via les cookies ?

 
Vous pouvez exercer votre droit de retirer votre consentement directement via la bannière à cookies du Site qui a servi à recueillir ce dernier. Cette bannière est accessible à tout moment en cliquant sur l’icône.

 

Vos autres droits et leurs modalités d’exercices concernant vos données à caractère personnel sont détaillés au sein de la politique de confidentialité de l’AVODD.

 

Article 4. Comment mes données personnelles sont-elles protégées ?

 
L’AVODD s’engage à protéger les données personnelles traitées dans le cadre de ce site, dans le respect de l’état de l’art. Les indications ci-dessous sont les principales mesures sécuritaires pour protéger vos données personnelles :

• Procédure de respect du principe de Privacy by design : chaque projet de modification du site implique une étude de conformité RGPD et un questionnement quant aux cookies qui pourraient être mis en place ainsi qu’une information transparente à l’égard des utilisateurs.

• Procédures en cas de détection d’une faille de sécurité ou d’une violation de donnée : chaque membre de l’AVODD connaît la marche à suivre afin de pouvoir corriger la première le plus rapidement et le plus efficacement possible, et limiter au maximum les conséquences néfastes de la seconde.

• Sécurisation des bases de données par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
   

Article 5. Combien de temps les cookies sont-ils actifs et mes choix sont-ils conservés ?

 
Les cookies déposés sur vos terminaux ainsi que ceux déposés par les tiers sont actifs durant 13 mois sous réserve de votre action de désactivation de ces cookies. Les informations collectées via ces cookies sont conservées pour une durée de 25 mois maximum, sous réserve de la formulation de votre demande de suppression.

 
Vous avez toutefois la possibilité de retirer votre consentement ou de désactiver les cookies avant l’échéance de la durée légale de conservation en suivant les procédures énumérées ci-dessous.  Notez bien que le retrait de votre consentement ou la suppression des cookies sur un terminal ne vaut pas pour l’ensemble de vos terminaux. L’action doit être réalisée sur chaque terminal dépositaire des cookies.

 

Article 6. Comment paramétrer mes choix en matière de cookies ?

 

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer et modifier à tout moment l’utilisation des cookies. Ce choix vous est en premier lieu offert via notre bannière à cookies, que vous pouvez à tout moment retrouver en cliquant sur l’icône  située en bas de chaque page du Site.

 

Cette bannière se présente ainsi :

 

En cliquant sur cette bannière, il est possible d’accéder au paramétrage des choix réalisés :